IA & Propriété Intellectuelle : qui détient les droits ?

L’intelligence artificielle générative s’est désormais largement répandue dans le quotidien des entreprises et fait désormais partie des usages de leurs collaborateurs.
Rédiger un article, préparer une présentation marketing, créer un visuel, générer un logo ou produire du code informatique : ce qui nécessitait auparavant plusieurs heures de travail peut aujourd’hui être obtenu en quelques secondes.

Cette révolution soulève toutefois des questionnements :

• Les contenus générés par IA sont-ils protégés ?
• Peut-on utiliser librement les contenus intégrés puis créés avec l’IA ?
• Et surtout, quels sont les risques juridiques en matière de propriété intellectuelle pour les entreprises qui utilisent l’IA ?

Si l’IA constitue un outil de productivité désormais incontournable, elle doit nécessairement s’inscrire dans le cadre légal existant. En utilisant l’IA, les entreprises doivent ainsi respecter les règles fixées par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier celles du droit d’auteur.

En droit français, seul un auteur d’une œuvre peut détenir les droits d’auteur sur une œuvre.
En effet, une œuvre n’est protégée par le droit d’auteur que si elle est originale.
Pour ce faire, elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Une intelligence artificielle, même très performante, ne dispose ni d’une conscience autonome, ni de la personnalité juridique, ni d’intention créative propre.
Elle ne peut donc pas revendiquer de droits d’auteur sur les contenus qu’elle génère.

Cette règle a une conséquence importante : seule une personne physique peut être considérée comme auteur.
Dès lors, un contenu produit automatiquement par une IA, sans intervention créative humaine significative, n’est pas susceptible d’être protégé par le droit d’auteur.

Faut-il en conclure que les créations réalisées avec l’IA ne sont jamais protégées par des droits d’auteur ?
Pas nécessairement. Tout dépend du rôle joué par l’utilisateur.

Lorsqu’une personne se contente de saisir une instruction simple dans son prompt, puis d’exploiter le premier résultat obtenu, l’apport créatif humain reste limité.
En revanche, lorsqu’elle élabore des prompts complexes, sélectionne certains résultats, les combine, les modifie, les réécrit ou les retravaille dans d’autres logiciels, et fournit ainsi un effort créatif, l’IA devient un simple outil de création.

Dans ce cas, le contenu final peut être protégé dès lors qu’il est le résultat de véritables choix créatifs humains.
Le critère retenu est celui de l’intervention humaine substantielle.

Autrement dit, plus l’intervention humaine est significative plus les chances de bénéficier d’une protection sont élevées.

L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à considérer qu’un contenu inséré dans un outil d’IA peut être utilisé librement.

Pourtant, intégrer dans un prompt une photographie trouvée sur Internet, un logo, un plan d’architecte ou un texte protégé suppose de disposer des droits nécessaires pour cette finalité.

En effet, ces contenus intégrés sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

Le risque existe même lorsque le contenu intégré n’est pas destiné à être repris en tant que tel dans le contenu généré, mais simplement reproduit dans le prompt utilisé pour générer un résultat.

Avant d’utiliser des contenus de tiers dans un outil d’IA, il est donc essentiel de vérifier que vous disposez effectivement des autorisations et droits nécessaires sur les éléments utilisés et reproduits au sein des prompts.

Un autre risque concerne le résultat produit par l’outil.

Certains prompts conduisent l’IA à générer des contenus très proches d’œuvres préexistantes : personnages célèbres, univers graphiques reconnaissables, illustrations inspirées d’artistes identifiables ou textes reproduisant fortement une source préexistante.

Dans ces situations, l’exploitation du contenu généré peut exposer son utilisateur à des actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et parasitisme.

La prudence est donc particulièrement requise lorsque, par le biais d’un prompt, l’utilisateur demande explicitement à reproduire l’apparence d’un personnage connu ou le contenu d’une œuvre existante.

Contrairement à une idée reçue, les réponses ne se trouvent pas uniquement dans le Code de la propriété intellectuelle.
Les conditions contractuelles d’utilisation des outils d’IA jouent aujourd’hui un rôle déterminant dans cette dévolution des droits.

Elles précisent notamment :

• Qui peut exploiter les contenus générés.
• Si l’usage commercial est autorisé et l’étendue de cette autorisation (durée, finalité, territorialité, etc.).
• Si les prompts et documents transmis peuvent être réutilisés pour entraîner le modèle.
• Quelles garanties sont octroyées en cas de réclamation pour atteinte aux droits de tiers.

C’est pourquoi il est indispensable de lire et de conserver les conditions contractuelles applicables au moment de l’utilisation de l’outil d’IA, particulièrement pour les projets à forte valeur économique ou médiatique. Toutefois, il peut parfois s’avérer complexe d’identifier quelles conditions s’appliquent à l’utilisation d’une IA.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle 2024/1689 du 13 juin 2024, plus connu sous le nom d’AI Act ou RIA, ne crée pas un nouveau droit d’auteur spécifique à l’IA, mais s’appuie sur les règles existantes au sein de chaque Etat membre.En revanche, il met à la charge des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle des obligations de transparence quant aux contenus utilisés pour entrainer leurs modèles.

L’objectif est notamment de mieux identifier les contenus utilisés lors de l’entraînement des modèles et de renforcer la conformité des IA avec les règles du droit de la propriété intellectuelle applicables. À terme, cette évolution devrait permettre aux entreprises de se responsabiliser et de mieux évaluer les risques associés aux outils IA qu’elles utilisent.

Face à ces enjeux, quelques bonnes pratiques vous permettent de continuer à utiliser l’IA tout en limitant significativement les risques.

1. Considérez l’IA comme un outil
Ne vous contentez jamais du premier résultat obtenu. Travaillez les prompts, multipliez les versions, documentez ces étapes et conservez les traces de votre processus créatif.

2. Vérifier les droits des contenus que vous transmettez à l’outil
N’utilisez pas de contenus protégés sans vérifier vos droits ou ceux de votre client.

3. Analysez les résultats avant publication
Un visuel ou un texte généré peut parfois reproduire de manière excessive une œuvre existante. Une vérification préalable reste indispensable.

4. Lisez et conservez les conditions d’utilisation des fournisseurs d’IA
Tous les outils d’IA ne fonctionnent pas selon les mêmes règles. Les droits accordés aux utilisateurs peuvent varier considérablement.

5. Formalisez une politique interne d’utilisation de l’IA
Au sein de votre entreprise, il est importante de définir des règles claires, d’identifier les outils autorisés et de prévoir une validation juridique pour certains projets sensibles permet de sécuriser les pratiques de l’entreprise.

Quel que soit le niveau d’avancée technologique de l’IA, le droit d’auteur reste fondé sur une idée simple : derrière une création protégée doit se trouver une intervention humaine véritablement originale.

En considérant l’IA comme un outil d’assistance, en restant vigilant sur les contenus utilisés puis générés, et en mettant en place quelques bonnes pratiques, il est possible de bénéficier pleinement de son potentiel tout en limitant les risques juridiques.

L’enjeu n’est donc pas de savoir s’il faut utiliser l’IA, mais comment l’utiliser de manière sécurisée et responsable.

Pour en apprendre davantage sur la propriété intellectuelle, rendez-vous sur les pages LinkedIn de Léa Rudloff & Léa Ghalié.