Résumé de la conférence « Succession : 10 actions pour protéger ses proches », par Ceren Yildirim, conseillère en investissement et gestionnaire de patrimoine
Se constituer un patrimoine n’a jamais été simple, mais c’est sans doute plus difficile aujourd’hui pour les jeunes générations : la vie coûte plus cher qu’autrefois, l’épargne se construit plus lentement, et chaque héritage compte d’autant plus. Pourtant, la plupart d’entre nous n’ont jamais vraiment réfléchi à ce qui arriverait à leur patrimoine si nous n’étions plus là demain.
C’est le point de départ de la conférence : que deviendrait votre patrimoine si vous n’étiez plus là ? Et surtout, votre famille saurait-elle quoi faire, et qui contacter ?
L’inaction est une décision : sans choix de votre part, le Code civil organise la transmission de manière standardisée. Vous pouvez ensuite décider par testament ou par donation, et combiner les deux.
Sans anticipation, la répartition, la protection des héritiers et la fiscalité s’appliquent automatiquement, sans tenir compte de votre famille. Les droits se calculent après un abattement de 100 000 € par enfant et par parent, puis selon un barème progressif pouvant atteindre 45 %.
Prenons l’exemple de Gérard, 65 ans, veuf, avec deux enfants. Sa maison vaut 400 000 €, et il souhaite y rester le plus longtemps possible. Sans action, chaque enfant reçoit 200 000 €, déduit 100 000 € d’abattement, puis paie les droits sur le reste. Au total : 36 389 € de droits. Avec démembrement, Gérard transmet la nue-propriété, soit 60 % de la valeur à son âge, et garde l’usufruit (l’usage de son bien). Les droits tombent à 4 389 € au total. L’usufruit revient ensuite aux enfants au décès, sans nouveaux droits.
Pour une entreprise, l’absence de préparation peut bloquer les décisions : trois héritiers à parts égales n’ont aucune majorité, et la gouvernance peut se figer, et un héritier non formé peut peser sur la stratégie. Il faut aussi payer les droits, parfois en cédant des parts ou des actifs dans l’urgence. Une entreprise peut survivre à un marché difficile, mais elle survit rarement à un déséquilibre de gouvernance.
Il n’existe pas de solution universelle, mais des arbitrages entre sécuriser (testament, assurance-vie, contrat de capitalisation, prévoyance), optimiser (donation, dons de sommes d’argent, démembrement) et organiser la pérennité de l’entreprise (holding, pacte Dutreil, gouvernance).
Quelques outils, en bref :
Ces outils sont des moyens, pas des fins. Le bon choix dépend de l’objectif : qui protéger en priorité, quel niveau de liquidité prévoir, quelle continuité pour l’entreprise.
Pour commencer, faites l’inventaire de votre patrimoine, puis constituez votre dossier d’urgence : c’est ce qui permet à votre famille de savoir quoi faire le jour où elle en aura besoin.
Ceren Yildirim, conseillère en investissement et gestionnaire de patrimoine, Reverso Conseil, Strasbourg.
06 71 40 71 71 – ceren@reverso-conseil.com